CREAL STUDIO – Design graphique 

Dernière mise à jour : 03/06/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de design graphique proposées par la micro-entreprise CREAL STUDIO, notamment la création de logos, visuels digitaux, flyers, ainsi que toute création graphique sur demande.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

2. Commandes et devis

Les commandes express s’effectuent via le site internet officiel de CREAL STUDIO.

Les commandes classiques s'effectuent soit via le site internet officiel de CREAL STUDIO, soit par mail à crealstudio.creation@gmail.com soit par téléphone au 07 70 41 59 56.
Chaque demande fait l’objet d’un devis personnalisé, en fonction des besoins du client. Les tarifs affichés sur le site sont des prix de base "à partir de".
La prestation démarre uniquement après :

• Validation du devis signé

• Paiement d'un acompte de 30% pour les commandes classiques

• Paiement de 100 % du montant total pour les commandes expresses

 

3. Délais de livraison

Les délais indiqués (logo : 24h / visuel digital : 24h / flyer : 48h) courent à partir de la réception du paiement et des éléments complets fournis par le client (brief, textes, images, logo, etc.) uniquement pour les commandes expresses.

Les délais concernant les commandes classiques sont personnalisés en fonction de la demande et des disponibilités.
Les délais s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

 

4. Modifications incluses

Le client bénéficie d’un nombre défini de retours inclus dans les Packs Express :

• Logo : 1 modification incluse

• Visuel digital : jusqu’à 5 ajustements rapides

• Flyer : jusqu’à 5 ajustements rapides

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire, selon la nature de la modification demandée

Le client bénéficie d'un nombre infini de retours pour les commandes classiques.

​

5. Paiement

Packs Express :

Le paiement est dû en totalité avant toute livraison, via virement bancaire ou PayPal.
La commande ne sera considérée comme valide qu’à réception du devis signé et du paiement complet.

Commandes classiques :

Le paiement se réalise en 2 fois, un acompte de 30% avant le commencement du travail, puis les 70% restants à la livraison, via virement bancaire ou PayPal. 

La commande ne sera considérée comme valide qu’à réception du devis signé et du paiement de l'acompte.

 

6. Annulation de commande

Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans un délai raisonnable, la commande sera annulée sans remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée et les éléments reçus.

 

7. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Les droits d’utilisation des créations sont cédés au client une fois le paiement intégral reçu.
CREAL STUDIO se réserve le droit de diffuser les créations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf mention contraire convenue par écrit avant la commande.

 

8. Responsabilité

CREAL STUDIO s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme au brief du client.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (textes, visuels, mentions légales, etc.).
CREAL STUDIO ne saurait être tenu responsable des résultats d’exploitation des créations, ni de leur utilisation hors du cadre convenu.

 

9. Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

10. Facturation et TVA

CREAL STUDIO est une micro-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

 

11. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
CREAL STUDIO se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.